Assemblée Générale 2021-2022 du 25/11/2022

L'Assemblée Générale oOdinaire du COPRA,  pour l'exercice 2021-2022, s'est tenue le vendredi 25 novembre 2022 à l'espace Louis Armand  de Carrières-sous-Poissy.

Cet espace Louis Armand a été mis à la disposition du COPRA par la municipalité de Carrières-sous Poissy 

Nous les en remercions vivement. 

 

Déroulement de l'AGO

Le 25 novembre 2022 à 20h, les adhérents du CO.P.R.A. 184 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l’Espace Louis Armand de Carrières-sous-Poissy, sur convocation de la Présidente du CO.P.R.A. 184, dûment adressée aux adhérents dans les formes et délais prévus et en application de l’article 10 des statuts de l’association.

Le décompte des présents et des pouvoirs, tel que résultant de l’émargement des feuilles de présence, montre que le quorum est atteint. 

La séance est alors ouverte, à 20h30, par la Présidente du CO.P.R.A. 184, présidente de séance, qui déclare que l’Assemblée peut alors valablement délibérer.

La présidente souhaite la bienvenue aux adhérents, sympathisants et amis du CO.P.R.A. 184 venus assister à notre AGO : « En tant que présidente du collectif CO.P.R.A. 184, j’ai l’honneur et le très grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue à notre Assemblée Générale, que je déclare ouverte ».

Elle précise que l’assemblée générale a lieu pour la troisième fois à Carrières-sous-Poissy (après 2009 et 2010) et présente les personnes qui siègent à la tribune

  • Laurent LANTOINE, porte-parole du collectif et habitant Herblay.
  • Marc-Noël VANDAMME, secrétaire du collectif et président du comité d’Andrésy-Chanteloup.
  • Yannick PICHAUD, président du comité de ville de Carrières-sous-Poissy.
  • Daniel JORET, secrétaire adjoint du collectif. Il est d’Andrésy
  • Freddy BEE, trésorier du collectif. Il est d’Eragny.
  • Thierry SIFFELET, trésorier-adjoint du collectif et président du comité de ville d’Herblay.
  • Christiane PARAVY, présidente du collectif, habitant Carrières sous Poissy.

La présidente tient à excuser l’absence de Victor BLOT, à cette tribune, porte-parole honoraire et fondateur du COPRA, qui traverse actuellement des moments difficiles. L’assemblée générale par ses applaudissements lui apporte un soutien chaleureux.

Après avoir souhaité la bienvenue à toute l’assemblée Yannick Pichaud, Président du comité COPRA de la ville de Carrières-sous-Poissy remercie le Maire, les Services Techniques de la ville et le Service Evénementiel, notamment M. Yoan Gauthier, régisseur de la salle qui nous a assistés et conseillés pour l'installation de la salle, ainsi que Mme Manuela Dos Santos. 

La ville de Carrières-sous-Poissy serait gravement impactée par les projets routiers que nous combattons notamment deux « joyaux environnementaux » :

  • L’étang de la Galiotte : le prolongement de la francilienne menace ce site d’un pont autoroutier
  • L’île de la dérivation, île piétonne elle aussi menacé d’un pont deux fois deux voies par le projet RD30/Pont d’Achères/Liaison RD30-RD190.

Puis il repasse la parole à la présidente du collectif CO.P.R.A. 184, Christiane PARAVY, présidente de séance. 

La présidente remercie maintenant les présidentes et les présidents d’associations et de collectifs, présents ce soir, à notre AG et avec lesquels, pour certains d’entre eux, le COPRA travaille depuis de nombreuses années, notamment Jean-Pierre GRENIER, président de "Bien Vivre à Vernouillet" et porte-parole de "Alternatives en Vallée de Seine" et représentant de "France Nature Environnement Ile de France", Kevin SCHWENDEMANN président de "Non au Pont d’Achères", Philippe HOUBART porte-parole du "CIRENA".

Puis elle présente les personnalités suivantes qui se sont déplacées afin d’assister à notre Assemblée générale (Enoncé des villes fait du nord au sud, de Pierrelaye à Orgeval) :

  • Pierrelaye :
    • M. Louis VINCENT, Conseiller municipal,
  • Herblay :
    • M. Dominique ROUSSEL, Adjoint au Maire, délégué aux sports.
  • Conflans :
    • M. Laurent MOUTENOT, Premier adjoint au maire délégué à la Voirie, à la Batellerie et aux Transports
  • Maurecourt :
    • Mme Michèle BARATELLA, conseillère municipale 
    • M. Anthony DESCHAMP, conseiller muncipal 
  • Andrésy :
    • Mme Isabelle GUILLOT Maire-adjointe déléguée aux Risques environnementaux, sanitaires et au Bien-être animal
    • M. Serge GOUPIL, Conseiller municipal
  • Carrières-sous-Poissy :
    • M. Philippe BARRON, adjoint au Maire 
    • M. Kevin SCHWENDEMANN, conseiller municipal délégué à la Transition écologique et énergétique. 

Certaines personnes ne peuvent pas être présentes, ce soir et nous prient de bien vouloir les en excuser :

  • M. Eddie AIT, Maire de Carrières-sous-Poissy et Vice-Président GPS&O,.
  • M. Laurent BROSSE, maire de Conflans-Sainte-Honorine et Vice-président GPS&O
  • M. Thibault HUMBERT, Maire d’Eragny-sur-Oise, Conseiller régional (membre commissions sécurité et environnement / aménagement du Territoire) et Vice-président CACP,
  • M. Lionel WASTL, maire d’Andrésy, conseiller communautaire GPS&O
  • Mme Cécile RILHAC, députée 3e circ. Val d’Oise

Sont énoncés, par la présidente, les noms des présidents des différents Comités COPRA :

  • M. Bernard LEBLANC de Pierrelaye
  • M. Daniel JEUFFRAULT d’Eragny
  • M. Thierry SIFFELET d’Herblay
  • M. Henri TAMBUTTÉ de Conflans-Sainte-Honorine
  • M. Thierry ROBIN d’Achères
  • M. Pascal CHIVÉ de Neuville-sur-Oise
  • M. Thierry BOUCHERON de Maurecourt
  • M. Marc-Noël VANDAMME d’Andrésy-Chanteloup-les Vignes
  • M. Yannick PICHAUD de Carrières-sous-Poissy
  • Mme Evelyne MONVOISIN de Poissy
  • M. Hélène BOISVERD d’Orgeval.

La présidente passe la parole à Kevin SCHWENDEMANN conseiller municipal de Carrières-sous-Poissy,représentant le maire,  pour son discours d’accueil (voir pièce jointe)

RAPPORT MORAL

Lecture est faite du Rapport Moral (voir dessous et en pièce jointe)).

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport Moral.

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Lecture est faite du Rapport d’Activité (voir pièce jointe)

A propos de la question écrite du sénateur Thomas DOSSUS (EELV) page 13 du rapport d’activité, Christiane Paravy fait lecture de la réponse reçue le de la part du ministre :

"Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 - page 5957

 Le projet de prolongement de l'autoroute A104 dans l'ouest parisien avait pour objectif de compléter le réseau de voies rapides d'Île-de-France, de façon à former un ensemble cohérent, en termes de maillage et de gestion des trafics. Il a fait l'objet de nombreuses phases d'études portant sur plusieurs variantes de tracé qui avaient été présentées en débat public en 2006, et qui avaient ensuite été modifiées pour en optimiser l'intégration dans les secteurs traversés. L'aménagement prévoyait trois franchissements de la Seine, dont deux en sous-fluvial, et plusieurs kilomètres en tranchée couverte en traversée des zones urbanisées ou naturelles remarquables. Il devait permettre d'améliorer les liaisons entre les pôles régionaux de Roissy, Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines, de faciliter les déplacements en grande couronne et d'améliorer la sécurité et la qualité de vie de très nombreux habitants d'Île-de France par le délestage d'un trafic important des voies locales. Les études ont quoi qu'il en soit été interrompues en 2013 à la suite du rapport de la commission Mobilité 21 en 2013, qui déjà avait souligné les enjeux environnementaux, liés à la présence de milieux sensibles, et humains très forts et les coûts très importants du projet. Dans son rapport publié en 2018, le Conseil d'orientation des infrastructures a confirmé les conclusions rendues par la commission Mobilité 2021. Le Gouvernement partage pleinement les recommandations du Conseil d'orientation des infrastructures concernant le prolongement de l'A104 entre Méry-sur-Oise et Orgeval. Conformément à ses recommandations, les études de l'opération n'ont donc pas été relancées. Le Gouvernement souhaite ainsi privilégier l'optimisation du réseau routier existant et le report des usagers vers les transports collectifs afin de répondre aux enjeux d'amélioration des conditions de circulation sur les axes structurants du nord-ouest de l'Île-de-France."

Cette réponse est largement applaudie par les participants à l’Assemblée Générale.

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette réponse qui reprend les arguments que nous avons avancés depuis de nombreuses années sur ce projet et reporte de plusieurs années le projet de prolongement de la francilienne A104 sur notre territoire. Néanmoins, le combat continue pour obtenir l’annulation complète du projet, et aussi l’ensemble des autres projets routiers de substitution notamment le projet RD30/Pont d’Achères/liaison RD30-RD190 qui amènerait une partie du trafic de la RN184 dans la boucle de Chanteloup et par effet d’aspirateur à voitures engorgerait le trafic routier autant sur le Val d’Oise que sur les Yvelines. Il s’agit aussi d’obtenir l’amélioration des axes existants comme la RN184. 

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport d’Activité.

RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES 

La parole est donnée à Freddy BEE, Trésorier du CO.P.R.A. 184, pour la lecture du Rapport Financier

La lecture du rapport financier étant faite, la lecture du rapport des Controleurs aux comptes est effecutée par FRédéric Loiseleux contrôleur aux comptes, (ci-joint).

Le Contrôleur aux Comptes ayant donné quitus au Trésorier, la Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante :

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport Financier .

MONTANT DES COTISATIONS 

Pour l’exercice 2023-2024, nous vous soumettons les mêmes montants que pour l’exercice précédent :

  • Adhésion individuelle (plus de 30 ans) :         15€
  • Jeune de moins de 30 ans :                             5€
  • Adhésion familiale :                                         20€
  • Membre bienfaiteur, au minimum :                  25€
  • Personne morale :                                           25 €

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

RÉSOLUTION PERMETTANT AU CO.P.R.A. 184 D’ESTER EN JUSTICE

Cette résolution est celle qui a été votée lors du Conseil d’Administration du 03 décembre 2021 pour permettre au COPRA de faire des recours juridiques concernant le projet PSMO et le projet de la requalification de la RD190 (Texte discuté avec nos avocats) 

"L'Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 confirme, comme le prévoient les statuts du CO.P.R.A.184, la possibilité d'engager, à partir de la date de la présente Assemblée, toutes actions juridiques ou contentieuses devant toutes juridictions compétentes - notamment juridictions administratives - et dans ce cas sous forme de recours de tout acte ou décision, concernant le « PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE ou toute autre infrastructure, en liaison avec ce Prolongement (Pont d’Achères, entre Achères et Carrières-sous-Poissy / Port Seine-Métropole-Ouest PSMO / Requalification de la RD190, entre Poissy et Triel-sur-Seine) dans les Yvelines et le Val d’Oise.

L'Assemblée mandate, si besoin est, et après décision du Conseil d’administration, la Présidente ou à défaut le Secrétaire, ou par délégation, un autre membre du Bureau Exécutif, pour engager les actions juridiques ou contentieuses ci-dessus visées et donne toutes autorisations à la Présidente, cette dernière comme représentante du CO.P.R.A. 184.

L'Assemblée autorise également la Présidente à se faire assister par un Cabinet conseil si nécessaire."

Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met la résolution au vote :

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CO.P.R.A. 184

Est donnée la lecture pour chaque ville, de la liste des candidats administrateurs devant être élus pour former le Conseil d’administration du CO.P.R.A. 184 pour l’exercice qui commence, au titre de l’article 11 des statuts.

Lecture étant faite de ces 11 listes, qui comportent 94 noms, au total, Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante 

Les 94 adhérents dont les noms ont été lus à l’Assemblée sont nommés administrateurs du CO.P.R.A. 184.

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

ÉLECTION DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES

Messieurs Frédéric LOISELEUX et Jean-Guy PATITUCCI sont contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2021-2022.

M. Jean-Guy PATITUCCI ne se représentant pas, il est fait appel à candidature. Mme Laurence LEMESLE se présente.

Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote l’élection de ces deux candidats aux postes de Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice 2022 – 2023.

L’Assemblée Générale Ordinaire vote à l’unanimité l’élection de Monsieur Frédéric LOISELEUX et de Madame Laurence LEMESLE.

Conformément à l’article 20 des statuts, leur intervention peut se faire à tout moment au cours de l’exercice, sans préavis, et sans indemnité.

MOTION D’ACTION

Est donnée la lecture de la motion d’action du CO.P.R.A.184 pour l’année 2022-2023, motion donnant mandat au Président et au Bureau Exécutif du CO.P.R.A. 184 (cf pièce jointe).

Cette motion a été remaniée, à partir de celle de l’année précédente, de façon à être plus claire dans sa formulation et de façon à élargir l’action du COPRA au-delà du prolongement de la Francilienne sur l’aménagement de notre territoire, notamment en ce qui concerne les aménagements routiers (action sur le SDRIF-E 2040), sur d’autres projets routiers tout aussi néfastes et inutiles que le projet A104 (déviation RD154, requalification RD190, et surtout RD30/Pont d’Achères/ liaison RD30-RD190) et sur l’amélioration du réseau existant (amélioration de la RN184). 

Après lecture, Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante :Résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve la motion d’action, qu’elle adopte.

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale à l’unanimité.

QUESTIONS / RÉPONSES AVEC LA SALLE

  1. Amélioration de la RN184

Cette amélioration devrait apporter aux riverains une qualité de vie meilleure : moins d’embouteillage lié à l’amélioration de la fluidité, moins de pollutions (bruits et gaz d’échappement) liées aux multiples arrêts et redémarrage, meilleure couverture de la route, …En plus, ce projet s’accompagne, de la part de la ville d’Eragny de toute une remise en cause du réseau des transports en commun.

Ce projet ne concerne pas seulement Eragny, mais aussi la ville de Conflans -Sainte-Honorine qui est confrontée aux mêmes problèmes.

Cette amélioration ne répond pas aux problèmes de trafic en plaine d’Achères et risque même de l’aggraver si elle entraîne un accroissement du trafic. Le projet RD30/Pont d’Achères/liaison RD30-RD190, certes soulagera la circulation dans Poissy et dans Saint-Germain, mais ne fait que reporter le problème de la plaine d’Achères dans la Boucle de Chanteloup.

 Pour répondre à ces problèmes :

  • il convient tout d’abord de réduire le trafic routier et notamment le trafic poids lourds sur cet axe. A noter que le port PSMO (port d’Achères) ne fait d’aggraver le problème en induisant un trafic routier pour desservir ce port.  
  • Ensuite, l’essentiel du trafic cherche à aller vers le Sud et à rejoindre l’A13/A14. Le détourner vers la Boucle de Chanteloup conduit à allonger le parcours, ce qui est préjudiciable. La solution, qui n’est pas simple, consisterait à passer entre Saint Germain et Poissy pour rejoindre ces autoroutes.
  1. Tram 13

On parle depuis longtemps de cette Tangentielle Ouest qui relierait Saint-Quentin-en-Yvelines à Cergy-Pontoise. Le COPRA s’intéresse plus particulièrement à ce projet car il suit globalement le trajet de la Francilienne.

Le Tram 13 relie aujourd’hui Saint-Cyr-L’Ecole à la gare de Grande Ceinture de Saint-Germain-en-Laye (gare qui est reliée, avec ce Tram 13, par un trajet de 3 km, nommé « La virgule », à la gare du RER, en passant par le camp des Loges, en  forêt de Saint Germain). Ce Tram ne traverse toujours pas Poissy et encore moins Achères, si bien que l’arrivée à Cergy n’est pas encore pour demain…Alors que ce Tram est attendu à Cergy, avec beaucoup d’intérêt. Il en est de même pour l’arrivée à Saint-Quentin-en-Yvelines, en direction du sud.

  1. Recours juridique en cours

Actuellement, le COPRA , avec plusieurs autres associations, est en recours juridiques pour la requalification de la RD190 et pour le port PSMO (port d’Achères). Il y a eu, par nos avocats, dépôt d’un recours, puis émission d’un mémoire en défense de la part des promoteurs du projet, et début novembre d’un mémoire en réplique de notre part.

Nous attendons maintenant les jugements.

  1. RD30/Pont d’Achères/Liaison RD30-RD190

Il y a actuellement une enquête publique complémentaire du 05 décembre au 20 janvier 2023 concernant la loi sur l’eau et la préservation des espèces protégées.

Le COPRA contribuera à cette enquête avec le collectif "Alternatives en Vallée de Seine" et d’autres associations "Sequana" et "Non au Pont d’Achères".

La première enquête publique (2012-2013) avait abouti à un avis négatif du commissaire enquêteur. Espérons qu’il en sera de même pour cette seconde enquête.

A la suite de cette enquête, la préfecture devra donner son accord (ou non) à la continuation du projet. Nous pourrons alors, le cas échéant, contester cette décision par des recours juridiques.

A noter qu’il faudra, pour que ce projet se réalise, que les propriétaires des terrains de la Boucle de Chanteloup vendent leur terrain ou soient expulsés.

  1. Evolution des mentalités des service de l’Etat

Plusieurs indices vont dans ce sens :

  • Réponse du ministre à la question écrite d’un sénateur sur le prolongement de la Francilienne,
  • L’annulation du projet de port de Triel
  • Les diverses positions prises sur le projet déviation RD154
  • Les lois « climat et résilience » qui précise les notions de ZAN (zéro artificialisation des sols nette), ZEN (Zéro émissions nette) ou Zéro déchets ou encore la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbon) qui indique la marche à suivre pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Néanmoins il convient de rester très vigilants :

  • Les projets PSMO, Requalification RD190 et RD30/Pont d’Achères/liaison RD30-RD190 restent très actifs et continuent de nous menacer,
  • La note de présentation du SDRIF-E 2040 montre bien, dans l’esprit de ses rédacteurs, qu’il ne s’agit pas que la Région soit un acteur de la transition écologique et énergétique mais plutôt qu’il convient de s’adapter aux contraintes climatiques.

Bref continuons le combat !  

CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CO.P.R.A 184

La Présidente du CO.P.R.A.184 annonce qu’elle convoque les administrateurs nouvellement élus, conformément à l’article 12 des statuts, pour le :

Vendredi 09 décembre 2021 à 20h00

Salle LEPIC, 8 rue du général Lepic à Andrésy  

Les lettres de convocation et pouvoir seront adressées par les présidents des comités de ville à tous les administrateurs.

CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE

L’ordre du jour étant épuisé, Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184, déclare la séance levée et clôt l’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A.184, en invitant tous les adhérents à poursuivre leurs efforts de mobilisation et en invitant les administrateurs à être présents au prochain Conseil d’administration du vendredi 09 décembre à 20h. 

Clôture effectuée à 23h.