Assemblée Générale Ordinaire du 6 novembre 2021 à PierreLaye

L'Assemblée Générale Ordinaire publique du CO.P.R.A 184 de l'exercice 2020-2021 s'est tenue

le samedi 6 Novembre 2021 à la salle polyvalente de Conflans-Saint-Honorine. 

La salle polyvalente de Pierrelaye a été  mise à disposition du CO.P.R.A. 184 par la municipalité de Pierrelaye.

Nous l'en remercions

 

Déroulement de l'AGO

Le 6 novembre 2021 à 10h, les adhérents du CO.P.R.A. 184 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans la salle Polyvalente de Pierrelaye, sur convocation de la Présidente du CO.P.R.A. 184, dûment adressée aux adhérents dans les formes et délais prévus et en application de l’article 10 des statuts de l’association.

Le décompte des présents et des pouvoirs, tel que résultant de l’émargement des feuilles de présence, montre que le quorum est atteint. La Présidente du CO.P.R.A. 184 déclare que l’Assemblée peut donc valablement délibérer.

La séance est ouverte à 10h par Bernard Leblanc, Président du comité COPRA de la ville de Pierrelaye qui accueille cette réunion. Après avoir souhaité la bienvenue à toute l’assemblée, il remercie le Maire, les Services Techniques de la ville et le Service Evénementiel.

Il présente les personnes siégeant à la tribune :

  • Freddy BEE, trésorier du collectif. Il est d’Eragny.
  • Daniel JORET, secrétaire adjoint du collectif. Il est d’Andrésy.
  • Laurent LANTOINE, porte-parole du collectif et habitant Herblay.
  • Christiane PARAVY, présidente du collectif, habitant Carrières-sous-Poissy.
  • Bernard LEBLANC, président du comité de ville de Pierrelaye.
  • Thierry SIFFELET, trésorier-adjoint. Il habite Herblay.
  • Marc-Noël VANDAMME, secrétaire du collectif et président du comité d’Andrésy-Chanteloup.

Puis il passe la parole à la présidente du collectif CO.P.R.A. 184, Christiane PARAVY, présidente de séance. La présidente souhaite la bienvenue aux adhérents, sympathisants et amis du CO.P.R.A. 184 venus assister à notre AGO : « En tant que présidente du collectif CO.P.R.A. 184, j’ai l’honneur et le très grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue à notre Assemblée Générale, que je déclare ouverte ».

La présidente remercie maintenant les présidentes et les présidents d’associations et de collectifs, présents ce soir, à notre AG et avec lesquels, pour certains d’entre eux, le COPRA travaille depuis de nombreuses années.

Puis elle présente les personnalités suivantes qui se sont déplacées afin d’assister à notre Assemblée générale (Enoncé des villes fait du nord au sud, de Pierrelaye à Orgeval) :

  • Pierrelaye :
    • M. Michel VALLADE, Maire,
    • M. Louis VINCENT, Conseiller municipal,
    • M. Eric BOSC, Conseiller municipal.
  • Herblay :
    • M. Philippe ROULEAU, Maire,
    • M. Dominique ROUSSEL, Adjoint au Maire.
  • Maurecourt :
    • M. Joël TISSIER, Maire,
  • Andrésy :
    • M. Lionel WASTL, Maire.
    • Mme Michèle CHATEAU, Conseillère municipale,
    • M. Serge GOUPIL, Conseiller municipal
  • Carrières-sous-Poissy :
    • Mme Annie LONJON, Adjointe au Maire.

Certaines personnes ne peuvent pas être présentes, ce soir et nous prient de bien vouloir les en excuser :

  • M. Thibault HUMBERT, Maire d’Eragny-sur-Oise et Conseiller régional.
  • M. Eddie AIT, Maire de Carrières-sous-Poissy.
  • M. Fabien AUFRECHTER, Maire de Verneuil
  • Mme Michèle de VAUCOULEURS, Députée 7e circ. Yvelines.
  • M. Guillaume VUILLERET, Député 2eme circ. Val d’Oise
  • Mme Cécile RILHAC, députée 3eme circ. Val d’Oise
  • Mme Florence GRANJUS, Députée 12e circ. des Yvelines

Sont énoncés, par la présidente, les noms des présidents des différents Comités COPRA :

  • M. Bernard LEBLANC de Pierrelaye.
  • M. Daniel JEUFFRAULT d’Eragny.
  • M. Thierry SIFFELET d’Herblay.
  • M. Henri TAMBUTTÉ de Conflans-Sainte-Honorine.
  • M. Thierry ROBIN d’Achères.
  • M. Pascal CHIVÉ de Neuville-sur-Oise.
  • M. Thierry BOUCHERON de Maurecourt.
  • M. Marc-Noël VANDAMME d’Andrésy.
  • M. Yannick PICHAUD de Carrières-sous-Poissy.
  • Mme Evelyne MONVOISIN de Poissy.
  • M. Hélène BOISVERD d’Orgeval.

La présidente passe la parole au Maire de Pierrelaye, pour son discours d’accueil.(voir  en pièce jointe). 

RAPPORT MORAL

Lecture est faite du Rapport Moral (voir dessous et en pièce jointe)).

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport Moral.

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Lecture est faite du Rapport d’Activité (voir pièce jointe)

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport d’Activité.

 

RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES 

La parole est donnée à Freddy BEE, Trésorier du CO.P.R.A. 184, pour la lecture du Rapport Financier

La lecture du rapport financier étant faite, la lecture du rapport des Controleurs aux comptes est effecutée (ci-joint).

Le Contrôleur aux Comptes ayant donné quitus au Trésorier, la Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante :

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport Financier.

MONTANT DES COTISATIONS 

Pour l’exercice 2022-2023, nous vous soumettons les mêmes montants que pour l’exercice précédent :

                   Adhésion individuelle (plus de 30 ans) :                     15 €

                   Jeune de moins de 30 ans                                          05 €

                   Adhésion familiale :                                                     20 €

                   Membre bienfaiteur, au minimum :                              25 €

                   Personne morale :                                                       25 €

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

RÉSOLUTION PERMETTANT AU CO.P.R.A. 184 D’ESTER EN JUSTICE

« L'Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 confirme, comme le prévoient les statuts du CO.P.R.A.184, la possibilité d'engager, à partir de la date de la présente Assemblée, toutes actions juridiques ou contentieuses devant toutes juridictions compétentes - notamment juridictions administratives - et dans ce cas sous forme de recours de tout acte ou décision, concernant le « PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE » dans la Région Ouest de Paris. L'Assemblée mandate, si besoin est et après décision du Conseil d’administration, la Présidente ou à défaut le Secrétaire pour engager les actions juridiques ou contentieuses ci-dessus visées et donne toutes autorisations à la Présidente, cette dernière comme représentante du CO.P.R.A. 184.L'Assemblée autorise également la Présidente à se faire assister par un Cabinet conseil si nécessaire ».

Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met la résolution au vote :

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CO.P.R.A. 184

Est donnée la lecture pour chaque ville, de la liste des candidats administrateurs devant être élus pour former le Conseil d’administration du CO.P.R.A. 184 pour l’exercice qui commence, au titre de l’article 11 des statuts.

Lecture étant faite de ces 11 listes, qui comportent 103 noms, au total, Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante 

Les 103 adhérents dont les noms ont été lus à l’Assemblée sont nommés administrateurs du CO.P.R.A. 184.

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

ÉLECTION DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES

Messieurs Frédéric LOISELEUX et Jean-Guy PATITUCCI sont contrôleurs aux comptes.

Ces deux contrôleurs aux comptes se représentent pour l’exercice 2021-2022 :

Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote l’élection de ces deux candidats aux postes de Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice 2021 – 2022.

L’Assemblée Générale Ordinaire vote à l’unanimité l’élection de Monsieur Frédéric LOISELEUX et de Monsieur Jean-Guy PATITUCCI.

MOTION D’ACTION

Est donnée la lecture de la motion d’action du CO.P.R.A.184 pour l’année 2021-2022, motion donnant mandat au Président et au Bureau Exécutif du CO.P.R.A. 184 (Annexe 4).

Après lecture, Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante :Résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve la motion d’action, qu’elle adopte.

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale à l’unanimité.

 

 

 

QUESTIONS / RÉPONSES AVEC LA SALLE

1.Recours juridiques contre les projets territoriaux

A une question posée par la salle, la présidente du COPRA précise que statutairement le COPRA est en droit de porter ces recours, même si leur objet ne concerne pas directement le projet A104. Ce point a été vérifié.

Le texte de la résolution d’ester en justice sera élargi pour mieux rendre compte des statuts.

2.Importance des transports en commun

M. Philippe Rouleau insiste sur ce point et notamment sur le tram 13. La phase 2 en cours devrait être opérationnelle en 2027, et la phase 3 jusqu’à Cergy n’est pas encore programmée.

Laurent Lantoine rappelle que le projet A104 entrainerait une augmentation d’émission de Gaz à Effet de serre de 28% sur le territoire (chiffre figurant dans le dossier du projet), ce qui est absurde dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique. L’annulation du projet est plus que justifiée.

Les transports en commun sont effectivement la solution avec la diminution des déplacements (télétravail, rapprochement travail/domicile et délocalisation en province).

3.Le courrier au Président de la République du comité des élus

Après pas mal de péripéties liées aux élections départementales et régionales, ce courrier vient d’être signé par les 7 maires du comité des élus contre le projet A104. Il sera envoyé dans les prochains jours. Le COPRA adressera quelques jours plus tard, lui-aussi, son propre courrier.

C’est bien la conjonction des élus et des associations qui peuvent infléchir les décisions. Quelques exemples récents sur notre territoire ont montré que cela pouvait être efficace : annulation de l’extension de la carrière de Brueil en Vexin, les démarches en cours pour faire annuler le projet de déviation de la RD154. La position des élus locaux, de différents bords politiques, lorsqu’elle est reprise par une forte mobilisation des populations peut être déterminante.

Ce courrier du comité des élus peut être signé maintenant par d’autres élus : députés, conseillers départementaux ou régionaux, conseillers municipaux….

4.Elections présidentielle et législatives

Le COPRA interpellera, comme à son habitude, les différents candidats.

5.Point sur le projet d’amélioration de la RN184

Des crédits ont été débloqués pour effectuer des études. Mais le projet est à relancer ….

6.Point sur le projet RD30/Pont d’Achères/Liaison RD30-RD190

Les dossiers administratifs ne sont pas entièrement bouclés, l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau ne devrait pas se faire avant le 1er semestre 2022. Il fera l’objet de recours par diverses associations. Par ailleurs, aujourd’hui le département acquiert les parcelles de terrain. Il faudra certainement recourir à des expropriations pour les propriétaires réticents à céder leur terrain.

La Déclaration d’Utilité Publique a été signée en 2013, et donc si le projet n’a démarré d’ici là, elle devra être renouvelée à partir de décembre 2022.

Rappelons que la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) atteste que le secteur de la RD190+ Pont d’Achères connaîtra dans les années à venir un accroissement significatif de son trafic :  « En 2027, les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines par le trafic routier sur le réseau retenu seront au minimum doublées par rapport à 2019 » alors que le secteur pour la pollution de l’air est déjà en dépassement des seuils  des émissions de dioxyde d’azote et de particules fines.

Le dossier est donc à suivre avec attention.