Nous avons repris ci-dessous les derniers évènements concernant le chantier de l'A69.
- Le jugement en appel a été favorable aux constructeurs :
Le 30/12/2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé les précédentes décisions du tribunal administratif de Toulouse du 27 février dernier qui avait supprimé les autorisations environnementales délivrées par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn les 1er et 2 mars 2023 pour réaliser l’A69 et élargir l’A680. Elle a jugé que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondaient bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État étaient légales.
Le chantier peut donc aujourd’hui se continuer en toute légalité.
Les anti-A69 ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.
Voir les commentaires de Reporterre sur cette décision : « Le tribunal administratif, en février, avait fait une analyse extrêmement motivée et précise sur les volets économique, social et sécuritaire de l’A69 afin de conclure à l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) [ce qui a eu pour conséquence d’annuler l’autorisation environnementale du chantier et de suspendre les travaux]. Mais dans la décision de la cour administrative d’appel, rendue le 30 décembre, les motivations sont extrêmement lapidaires et sont lacunaires sur la présence d’une RIIPM. Il y avait quatre pages de motivations sur ce point en février ; là, on a une argumentation qui tient sur 24 lignes. » le juriste Dorian Guinard.
https://reporterre.net/L-A69-ressuscitee-par-la-justice-explication-d-un-retropedalage-lapidaire
- La justice suspend le chantier sur les 51 ha qui débordent le chantier initial :
En revanche, la justice pénale s’est prononcée le 12/01/2026 pour la suspension des travaux sur des zones de dépassement, soit plusieurs dizaines d’hectares, occupées par le chantier du projet autoroutier A69. Elle enjoint le concessionnaire à libérer la zone et exécuter des mesures de compensations pour les atteintes à l’environnement.
Concrètement, le juge des libertés et de la détention a ordonné l’arrêt du chantier sur les 46 zones de dépassement de l’emprise initiale. Celles-ci doivent être libérées sous quatre jours et des mesures de compensation doivent être réalisées dans un délai de 30 jours, le tout sous couvert d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. Charge à l’OFB (Office français de la biodiversité) de contrôler l’exécution de cette décision de justice.
Selon le Collectif La Voie est Libre, les dépassements représentent au moins 51 hectares de « surfaces saccagées sans la moindre autorisation ». L’équivalent de plus de 12 % de surface en plus de celle autorisée. Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases vie.
Mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre jusqu’au bout.
A suivre ….
