Le parquet a requis la suspension des travaux de l’autoroute A69 sur plusieurs dizaines d’hectares d’emprises non autorisées lors d’une audience en référé pénal ce vendredi. Le procureur dénonce une violation délibérée de l’ordre public environnemental par le concessionnaire Atosca sur environ 10 % de la surface du chantier entre Castres et Toulouse. Alors que la préfecture du Tarn annonce des arrêtés de suspension, la justice rendra sa décision le 12 janvier prochain sur l’arrêt définitif des activités dans ces zones hors cadre légal.
Cette décision fait suite à une plainte de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, déposée le 10 décembre.
Le procureur a confirmé qu’Atosca a terrassé et détruit entre 30 et 42 hectares sans aucune autorisation. Le procureur de la République a donc suivi la saisine, il a estimé que les conséquences environnementales de ces dépassements justifient une réaction forte et rapide de l’autorité judiciaire.
Atosca s’était engagé à éviter ces secteurs sensibles : boisements, zones humides, chauves-souris, sites de reproduction, sites qui hébergent des espèces protégées… Il faut savoir que l’autorisation environnementale du chantier a été attribuée justement à condition de respecter ces évitements, ils étaient prévus pour réduire la dette écologique du projet.
Atosca, qui a reconnu lors de l’audience avoir utilisé 45 hectares hors emprise, justifie ces dépassements par des « raisons logistiques ».
Ces réquisitions du parquet risquent de rentrer dans la réflexion des juges de la cour administrative d’appel, qui doivent statuer le 30 décembre sur le fond du dossier. Ils pourraient acter définitivement la poursuite ou non du chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse.
