L'Assemblée Générale Ordinaire du COPRA,  pour l'exercice 2022-2023, s'est tenue le Jeudi 09 novembre 2023, à la salle Bouyssel de Conflans-Sainte-Honorine 

Cette salle Bouyssel a été mise à la disposition du COPRA par la municipalité de Conflans-Sainte-Honorine.  

Nous les en remercions vivement. 

 

 

Déroulement de l'AGO

Le quorum étant atteint, l’Assemblée générale ordinaire peut donc valablement délibérer.

En tant que présidente du collectif CO.P.R.A. 184, Christiane Paravy a l’honneur et le très grand plaisir de souhaiter à tous, la bienvenue, à l'Assemblée Générale Ordinaire, qu'elle déclare ouverte et qui se tient à Conflans-Sainte-Honorine, pour la 6e fois, après l’avoir déjà organisée en 1993, 1995, 2008, 2015 et 2019.

Elle  présente les personnes qui siègent à la tribune

• Henri TAMBUTTE, président du comité de ville de Conflans-Sainte-Honorine,
• Laurent LANTOINE, porte-parole du collectif et habitant Herblay,
• Marc-Noël VANDAMME, secrétaire du collectif et président du comité d’Andrésy-Chanteloup,
• Daniel JORET, secrétaire-adjoint du collectif. Il est d’Andrésy,
• Freddy BEE, trésorier du collectif. Il est d’Eragny,
• Thierry SIFFELET, trésorier-adjoint du collectif et président du comité de ville d’Herblay,
• Christiane PARAVY, présidente du collectif, habitant Carrières sous Poissy.

Après avoir souhaité la bienvenue à toute l’assemblée Henri Tambutté, Président du comité COPRA de la ville de Conflans-Sainte-Honorine remercie le Mairie de Conflans-Sainte-Honorine pour la mise à disposition de la salle, les Services Techniques pour l'avoir aménagée et le Service Evénementiel, notamment Mme Florence Danpuré pour son appui.

Puis il repasse la parole à la présidente du collectif CO.P.R.A. 184, Christiane PARAVY, présidente de séance. 

Christiane Paravy présente les personnalités suivantes qui se sont déplacées afin d’assister à notre Assemblée générale (Enoncé des villes fait du nord au sud, de Pierrelaye à Orgeval) :

• Pierrelaye :
  • M. Claude CAUET, Premier adjoint,
• Herblay :
  • M. Dominique ROUSSEL, Adjoint au Maire, délégué aux sports.
• Conflans :
  • M. Gaël CALLONEC, Conseiller municipal d'opposition 
  • M. Raphaël PRATS, Conseiller municipal d'opposition
• Maurecourt :
  • Mme Michèle BARATELLA, conseillère municipale 
• Andrésy :
  • Mme Véronique GRAVAT, Conseiller municipal
• Carrières-sous-Poissy :
  • M. Philippe BARRON, adjoint au Maire, délégué aux finances et à la vie économique  

Certaines personnes ne peuvent pas être présentes, ce soir et nous prient de bien vouloir les en excuser :

• M. Eddie AIT, Maire de Carrières-sous-Poissy et Vice-Président GPS&O,.
• M. Thibault HUMBERT, Maire d’Eragny-sur-Oise, Conseiller régional (membre commissions sécurité et environnement / aménagement du Territoire) et Vice-président Communauté d'Agglo Cergy-Pontoise, Son absence est due à la tenue d'un conseil municipal où sera voté une motion contre le projet 2x2 voies "Liaison RD30/RD190 /Pont d'Achères". 
• M.Didier GUERREY, maire de Maurecourt, 
• M. Hervé CHARNALLET, maire d'Orgeval,
• M. Michel VALLADE, Maire de Pierrelaye. 

La présidente remercie maintenant les présidentes et les présidents d’associations et de collectifs, présents ce soir, à notre AG et avec lesquels, pour certains d’entre eux, le COPRA travaille depuis de nombreuses années, notamment Denis MILLET président de "Non au Pont d’Achères", qui depuis plusieurs semaines fait un très gros travail contre ce projet,  Martine LEBART, présidente de "Conflans Cadre de vie", Jean-Pierre GRENIER, président de "Bien Vivre à Vernouillet", porte-parole du collectif "Alternatives en Vallée de Seine" et vice-président de "France-Nature-Environnement-Yvelines", Hélène BOISVERD de l'association "APSO d'Orgeval",présidente du comité de ville d'Orgeval.  

Sont énoncés, par la présidente, les noms des présidents des différents Comités COPRA :

• M. Bernard LEBLANC de Pierrelaye
• M. Daniel JEUFFRAULT d’Eragny
• M. Thierry SIFFELET d’Herblay
• M. Henri TAMBUTTÉ de Conflans-Sainte-Honorine
• M. Thierry ROBIN d’Achères
• M. Pascal CHIVÉ de Neuville-sur-Oise
• M. Thierry BOUCHERON de Maurecourt
• M. Marc-Noël VANDAMME d’Andrésy-Chanteloup-les Vignes
• M. Yannick PICHAUD de Carrières-sous-Poissy
• Mme Evelyne MONVOISIN de Poissy-Villennes
• M. Hélène BOISVERD d’Orgeval.

RAPPORT MORAL

Lecture est faite du Rapport Moral (voir dessous et en pièce jointe)).

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A. 184 approuve à l’unanimité le Rapport Moral.

https://drive.google.com/file/d/1t24iCtt025enr4Ojib5JvwJ_rQkm_0Zz/view?u...

 

Commentaire sur le rapport moral 

Il y a de nombreux projets sur notre territoire, tous reliés entre eux, ce qui les rend encore plus néfastes pour la population. 

Sur le port d'Achères PSMO : DUP 08 juillet 2021, des recours juridiques sont en cours. Nous sommes en attente du jugement du tribunal administratif. 

Sur le projet A104 : le Schéma Directeur Régional d'Ile de France n'a pas retenu ce projet. En sourdine jusqu'en 2040. Nous demandons toujours son annulation. 

Sur le projet 2x2 voies "Liaison RD30/RD190 Pont d'Achères" : DUP en février 2013, arrêté préfectoral environnement le 03/07/2023, recours en cours. 

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Lecture est faite du Rapport d’Activité (voir pièce jointe)

https://drive.google.com/file/d/1FbN6SyBK6ewuaTy2ckj0mgTMgbSNrMOT/view?u...

Commentaire sur le rapport d'activité : trois actions principales 

Le SDRIF-E : contact avec plusieurs responsables, contribution à la concertation, avec plusieurs autres associations. L'action continue. L'enquête publique, qui durera un mois, est prévue pour le 01 février 2024. C'est important, car le SDRIF-E  définit les différents projets d'infrastructures pour les années à venir notamment celui du pont d'Achères. 

Les arguments du SDRIF-E, pour ne pas inscrire l'autoroute A104 : diminution des projets routiers pour des raisons environnementales, projets trop chers et d'un autre temps, évolution du territoire depuis la conception du projet, non soutien de tous les politiques, nécéssité de mettre en place des mobilités différentes   .... Tous ces arguments pourraient s'appliquer au projet (2x2) voies "RD30/RD190/Pont d'Achères".

Le projet (2x2)voies RD30/RD190 (slide 11) : enquête publique sur l'environnement, contributions des associations, manifestation à Achères et réunion publique, avis favorable du commisaire enquêteur sur l'aspect environnement, DUP 03/07/2023, réunion publique du 28/08/2023, recours gracieux des associations et des municipalités d'Andrésy et Carrières-sous Poissy, début des travaux de défrichage, recours juridique avec référé-suspension, ... Nous attendons le jugement le 29/11/2023. 

Aménagement de la RN 184 : suite aux diverses demandes, notamment du maire d'Eragny, "le préfet de Région nous avait donné l'espoir que des études seraient financées prochainement, en 2022", mais le contrat Etat/Région est toujours en discussion. En revanche, la municipalité de Conflans est absente sur ce dossier... Alors que la RN184 traverse la ville ! 

RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES 

La parole est donnée à Freddy BEE, Trésorier du CO.P.R.A. 184, pour la lecture du Rapport Financier

La lecture du rapport financier étant faite, la lecture du rapport des Contrôleurs aux comptes est effecutée par Frédéric Loiseleux, contrôleur aux comptes, (ci-joint).

RÉSOLUTION PERMETTANT AU CO.P.R.A. 184 D’ESTER EN JUSTICE

"L'Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 confirme, comme le prévoient les statuts du CO.P.R.A.184, la possibilité d'engager, à partir de la date de la présente Assemblée, toutes actions juridiques ou contentieuses devant toutes juridictions compétentes - notamment juridictions administratives - et dans ce cas sous forme de recours de tout acte ou décision, concernant le « PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE ou toute autre infrastructure, en liaison avec ce Prolongement (Pont d’Achères, entre Achères et Carrières-sous-Poissy / Port Seine-Métropole-Ouest PSMO / Requalification de la RD190, entre Poissy et Triel-sur-Seine) dans les Yvelines et le Val d’Oise.

L'Assemblée mandate, si besoin est, et après décision du Conseil d’administration, la Présidente ou à défaut le Secrétaire, ou par délégation, un autre membre du Bureau Exécutif, pour engager les actions juridiques ou contentieuses ci-dessus visées et donne toutes autorisations à la Présidente, cette dernière comme représentante du CO.P.R.A. 184.

L'Assemblée autorise également la Présidente à se faire assister par un Cabinet conseil si nécessaire."

Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met la résolution au vote :

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CO.P.R.A. 184

Est donnée lecture, pour chaque ville, de la liste des candidats administrateurs devant être élus pour former le Conseil d’administration du CO.P.R.A. 184, pour l’exercice qui commence, au titre de l’article 11 des statuts.

Lecture étant faite de ces 11 listes, qui comportent 90 noms, au total, Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184 met au vote la résolution suivante 

Les 90 adhérents dont les noms ont été lus à l’Assemblée sont nommés administrateurs du CO.P.R.A. 184.

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’unanimité.

ÉLECTION DES CONTRÔLEURS AUX COMPTES

Madame Laurence LEMESLE et Monsieur Frédéric LOISELEUX sont contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2022-2023.

Madame Laurence LEMESLE et Monsieur Frédéric LOISELEUX se présentent à nouveau pour l'exercice 2023-2024.

Christiane PARAVY, Présidente du CO.P.R.A. 184, met au vote l’élection de ces deux candidats aux postes de Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice 2023 – 2024.

L’Assemblée Générale Ordinaire vote à l’unanimité l’élection de Madame Laurence LEMESLE et de Monsieur Frédéric LOISELEUX.

Conformément à l’article 20 des statuts, leur intervention peut se faire à tout moment au cours de l’exercice, sans préavis, et sans indemnité.

MOTION D’ACTION

Est donnée  lecture de la motion d’action du CO.P.R.A.184 pour l’année 2023-2024, motion donnant mandat au Président et au Bureau Exécutif du CO.P.R.A. 184 (cf pièce jointe).

 

Remarque : Cette motion d'action inclut, à l'évidence, les incidences de tout projet routier (dont la liaison RD30/RD190 pont d'Achères) sur Orgeval et la plaine de Vernouillet. 

Résolution approuvée par l’Assemblée Générale à l’unanimité.

QUESTIONS / RÉPONSES AVEC LA SALLE

intervention de Denis Millet et de Victor Blot 

Prise de parole de Claude Cauet, premier Adjoint à la mairie d'Eragny, pour insister sur les conséquences  qu'aurait le projet de liaison "RD30/RD190/Pont d'Achères" sur le Val d'Oise et notamment sur Eragny et apporter tout son soutien à notre action.