Question écrite d'un sénateur au gouvernement, à propos du projet A104.

M. Thomas DOSSUS (Sénateur EELV du Rhône du Groupe Ecologiste - Territoire et Solidarité) interroge M. le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, à propos du prolongement de l'autoroute A104 au nord-ouest de l'Île-de-France.

Vous trouverez ci-joint le texte de cette question écrite. Nous publierons la réponse du gouvernement dès sa parution. 

Inadéquation du prolongement de l'autoroute A104 avec les engagements climatiques de la France 

Question écrite n° 02750 de M. Thomas Dossus (Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 - page 4537

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du prolongement de l'autoroute A104 au nord-ouest de l'Île-de-France.

Ce projet d'autoroute de 28,2 kilomètres dans le Val-d'Oise et les Yvelines devrait permettre d'assurer le bouclage de l'A104. Il est valorisé à plus de 3,2 milliards d'euros (évaluation année 2006), ce qui en ferait l'autoroute la plus chère de France avec plus de 145 000 euros le mètre d'enrobé.

Si ce prolongement s'est appelé le « tracé vert », ce n'est pas pour sa nature écologiquement responsable. Pour ne parler que des gaz à effet de serre, le projet va complètement à l'encontre des engagements nationaux pour le climat. Alors que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) impose « moins 81 % d'émission de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 », le projet A104 entraînerait, s'il était réalisé, une augmentation de 28 % des gaz à effet de serre sur son tracé, selon le dossier même du maître d'ouvrage.

De part les espaces nouvellement traversés, 13 communes dans deux départements seront impactés par de nouvelles pollutions. Au total plus de 300 000 personnes seront touchées en l'état actuel du projet. Aujourd'hui le secteur des transports est le seul où les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter. Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l'air engendrée par le trafic routier est à l'origine de nombreux décès : 48 000 morts prématurées par an dont 18 000 dues uniquement au trafic routier. Cela équivaut à 8 000 morts prématurées pour l'Île de France.

Avec les « accords de Paris » ratifiés par la France, il y a bientôt 5 ans, et relancés depuis l'investiture du président des États-Unis, la France a pris une position centrale dans la lutte contre le réchauffement climatique qui est en cours. La version révisée de la SNBC , renforcée par le Gouvernement, et la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vont également dans ce sens.

Annuler ce type de projet écologiquement préjudiciable, c'est s'inscrire dans ce mouvement de prise de conscience. De nombreux dossiers aussi conflictuels et d'envergure tels que le plateau du Larzac, le barrage de Siven, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'A45 entre Saint- Étienne et Lyon, le projet Europa City et tout récemment le projet de terminal T4 à Roissy, ont été annulés.

L'annulation du prolongement de l'A104 au nord-ouest de l'Île-de-France est d'autant plus souhaitable que, devant les inconvénients majeurs de ce projet, trois premiers ministres ont déjà choisi cette option par le passé : en 1993, en 1995 et en 1997. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir de façon cohérente sur ces projets qui, comme dans le cas francilien, vont à rebours de ses engagements en matière d'émission de gaz à effet de serre.

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. 

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. 

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